Conditions générales d'utilisation et de vente

Objet

Pajelio transforme des textes en livres audio lus avec une voix clonée : la vôtre, ou celle d'un proche qui y a consenti. Les présentes conditions régissent l'utilisation du service et la vente des livres audio. Elles s'appliquent dès la création de votre compte ; vous les acceptez avant tout usage du service.

Votre compte

• Le service est réservé aux personnes majeures, agissant pour leur usage personnel.
• La connexion se fait par un lien envoyé à votre adresse email : gardez l'accès à cette adresse, qui protège votre compte.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon profil » ; ses conséquences sont décrites dans la politique de confidentialité.

Voix et consentement

• Vous ne pouvez cloner que votre propre voix, ou celle d'un proche majeur et vivant qui y consent lui-même, par le lien que Pajelio lui envoie.
• Il est interdit d'enregistrer la voix d'une personne sans son accord, de se faire passer pour quelqu'un, ou d'utiliser une voix clonée pour tromper, nuire, diffamer ou frauder.
• Une personne peut retirer à tout moment son consentement : sa voix devient alors inutilisable et ses enregistrements sont supprimés. Les livres audio déjà générés restent disponibles.
• L'utilisation de la voix d'un proche disparu n'est pas encore proposée.

Les textes que vous importez

• Vous attestez, à chaque import, détenir les droits nécessaires sur le texte (œuvre du domaine public, texte dont vous êtes l'auteur, ou autorisation de l'ayant droit). Vous en êtes seul responsable.
• Les livres audio sont destinés à votre usage privé et à celui de votre cercle de famille. Leur diffusion publique ou leur exploitation commerciale est interdite, sauf si vous détenez vous-même ces droits.
• Les textes de la bibliothèque Pajelio sont des œuvres du domaine public.

Règles d'usage

Il est interdit de contourner les limites du service (aperçus gratuits, nombre de requêtes), d'en perturber le fonctionnement, ou d'y importer un contenu illicite. En cas de manquement, nous pouvons suspendre le compte concerné, après vous en avoir informé sauf urgence (atteinte aux droits d'un tiers, sécurité du service).

Propriété intellectuelle

Le service, son code et ses contenus appartiennent à l'éditeur. Vous restez titulaire de vos textes et de votre voix ; vous nous autorisez à les traiter dans la seule mesure nécessaire à la production de vos livres audio. Les livres audio générés vous sont réservés, dans les limites de la section « Les textes que vous importez ».

Prix et paiement

• Sans abonnement, vous achetez le livre entier ou seulement les chapitres de votre choix. Le prix du livre est calculé d'après la longueur du texte ; celui de chaque chapitre est sa part du prix du livre, majorée de 30 %. Tous les prix sont affichés avant le paiement.
• Ce que vous avez déjà payé en chapitres est déduit du prix du livre entier : vous ne payez jamais plus que le prix du livre. Une sélection de chapitres qui coûterait au moins le reste du livre vous est vendue comme le livre entier, au prix de ce reste.
• Un paiement est d'au moins 2 €, sauf celui qui complète le livre.
• L'aperçu d'un passage est gratuit. Le premier chapitre d'un livre est offert une seule fois par personne, quel que soit le nombre de comptes ou de projets.
• Les prix sont indiqués en euros. [à compléter : régime de TVA : prix TTC, ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]
• Le paiement est traité par Stripe ; vos données de carte ne nous sont jamais transmises.

Génération et livraison

• Chaque chapitre payé se génère quand vous le décidez, seul ou avec les autres, depuis le Studio. La génération se fait en arrière-plan ; un email vous prévient quand elle se termine.
• Chaque chapitre généré est disponible en MP3 dans votre espace. Le livre complet en M4B, avec ses chapitres, l'est une fois tout le livre payé et chacun de ses chapitres généré.
• Si des passages n'ont pas pu être générés, vous relancez la génération sans frais : seuls ces passages sont repris. Après une correction de prononciation, la mise à jour du livre ne régénère que les passages concernés.

Droit de rétractation

Le livre audio et ses chapitres sont des contenus numériques non fournis sur un support matériel. À chaque paiement, vous demandez expressément que son exécution commence dès que vous lancerez la génération des chapitres achetés, et vous reconnaissez perdre alors votre droit de rétractation (code de la consommation, art. L221-28, 13°). Cette demande est enregistrée avec l'achat.

Tant qu'aucun des chapitres d'un achat n'a été généré, vous pouvez demander le remboursement intégral de cet achat depuis le Studio, sans avoir à vous justifier. Dès la génération de l'un d'eux, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour cet achat. Des chapitres dont le prix a été déduit d'un achat du livre entier ne sont plus remboursables seuls. Le chapitre offert, qui n'a rien coûté, n'est pas remboursable.

Garantie de conformité

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus numériques (code de la consommation, art. L224-25-12 et suivants). Si le livre audio n'est pas conforme (passages manquants, audio inexploitable), nous le mettons en conformité sans frais ; à défaut, vous obtenez une réduction du prix ou son remboursement. Écrivez-nous à [à compléter : adresse de contact].

Responsabilité

La synthèse vocale peut produire des erreurs de prononciation ou d'intonation : l'aperçu gratuit et le lexique de prononciation permettent de les corriger avant et après la génération. Nous ne sommes pas responsables de l'usage que vous faites des livres audio, ni des textes que vous importez. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous garantit en tant que consommateur.

Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. La nouvelle version vous est présentée à votre connexion suivante, et s'applique une fois acceptée ; un achat reste régi par la version en vigueur au moment où il a été fait.

Réclamations, médiation et droit applicable

Pour toute réclamation, écrivez à [à compléter : adresse de contact]. Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter : nom du médiateur de la consommation] ([à compléter : site du médiateur]).

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez saisir la juridiction de votre lieu de domicile ou celle du siège de l'éditeur.